Enseignement supérieur privé au Maroc : un nouveau cadre juridique pour plus de qualité et de transparence
Le gouvernement marocain vient d’adopter un projet de loi structurant l’enseignement supérieur privé, avec pour objectif de renforcer la qualité, la transparence et la régulation des établissements privés au Maroc.
Ce texte marque une étape clé dans la réforme du système éducatif marocain, en imposant de nouvelles conditions strictes pour l’ouverture, la gestion et le suivi des universités, grandes écoles et instituts privés.
✅ Ce que prévoit le nouveau cadre réglementaire
1. 🎓 Accréditation obligatoire avant ouverture
Désormais, toute ouverture d’un établissement privé est conditionnée par l’accréditation préalable de toutes les filières proposées.
Les établissements devront justifier de :
Locaux et infrastructures adaptés
Un corps professoral permanent, majoritairement composé de docteurs
Des moyens pédagogiques et administratifs suffisants
2. 🛠️ Un contrôle régulier par le ministère
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur exercera un suivi continu sur :
Le contenu pédagogique (programmes, équipements, enseignants)
La gestion administrative (documents, locaux, services aux étudiants)
📆 Une évaluation complète sera obligatoire tous les quatre ans pour s’assurer du respect des engagements initiaux.
3. 📰 Publicité et communication strictement encadrées
Les établissements privés devront diffuser des informations exactes, vérifiables et conformes aux autorisations délivrées.
🔍 Toute publicité trompeuse ou exagérée sera sanctionnée.
4. 🩺 Droits étudiants : couverture médicale étendue
Les étudiants inscrits dans le privé bénéficieront désormais de la couverture médicale étudiante, au même titre que ceux du public, une avancée majeure pour l’équité dans l’accès aux soins.
5. ⚠️ Sanctions sévères en cas d’infraction
Les contrevenants s’exposent à :
💰 Amendes de 100.000 à 200.000 dirhams
🚫 Suspension ou fermeture immédiate en cas de :
Fonctionnement sans autorisation
Extensions de campus non validées
Recrutement d’enseignants non qualifiés
Attribution de diplômes non reconnus
📌 En résumé
Ce nouveau cadre vise à :
Valoriser les établissements sérieux
Protéger les étudiants contre les dérives
Aligner l’enseignement privé sur les standards internationaux
Pour les étudiants et les parents, c’est une garantie supplémentaire de qualité, de transparence et de reconnaissance des diplômes.
Enseignement supérieur privé au Maroc : un nouveau cadre juridique pour plus de qualité et de transparence
Le gouvernement marocain vient d’adopter un projet de loi structurant l’enseignement supérieur privé, avec pour objectif de renforcer la qualité, la transparence et la régulation des établissements privés au Maroc.
Ce texte marque une étape clé dans la réforme du système éducatif marocain, en imposant de nouvelles conditions strictes pour l’ouverture, la gestion et le suivi des universités, grandes écoles et instituts privés.
✅ Ce que prévoit le nouveau cadre réglementaire
1. 🎓 Accréditation obligatoire avant ouverture
Désormais, toute ouverture d’un établissement privé est conditionnée par l’accréditation préalable de toutes les filières proposées.
Les établissements devront justifier de :
Locaux et infrastructures adaptés
Un corps professoral permanent, majoritairement composé de docteurs
Des moyens pédagogiques et administratifs suffisants
2. 🛠️ Un contrôle régulier par le ministère
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur exercera un suivi continu sur :
Le contenu pédagogique (programmes, équipements, enseignants)
La gestion administrative (documents, locaux, services aux étudiants)
📆 Une évaluation complète sera obligatoire tous les quatre ans pour s’assurer du respect des engagements initiaux.
3. 📰 Publicité et communication strictement encadrées
Les établissements privés devront diffuser des informations exactes, vérifiables et conformes aux autorisations délivrées.
🔍 Toute publicité trompeuse ou exagérée sera sanctionnée.
4. 🩺 Droits étudiants : couverture médicale étendue
Les étudiants inscrits dans le privé bénéficieront désormais de la couverture médicale étudiante, au même titre que ceux du public, une avancée majeure pour l’équité dans l’accès aux soins.
5. ⚠️ Sanctions sévères en cas d’infraction
Les contrevenants s’exposent à :
💰 Amendes de 100.000 à 200.000 dirhams
🚫 Suspension ou fermeture immédiate en cas de :
Fonctionnement sans autorisation
Extensions de campus non validées
Recrutement d’enseignants non qualifiés
Attribution de diplômes non reconnus
📌 En résumé
Ce nouveau cadre vise à :
Valoriser les établissements sérieux
Protéger les étudiants contre les dérives
Aligner l’enseignement privé sur les standards internationaux
Pour les étudiants et les parents, c’est une garantie supplémentaire de qualité, de transparence et de reconnaissance des diplômes.